Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ô’DEMA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 992 940 015.

SIRET : 992 940 015 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12992940015

Siège social : 24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130 Issy-les-Moulineaux

Direction de la publication : Mme. Banco Camara

Contact :

E-mail : contact@odema-service.fr

Téléphone : XX XX XX XX XX

Formulaire de contact : accessible depuis la page « Contact »

Conception et réalisation

Site réalisé par : Raymi Tancrez

Hébergement

Le site est hébergé par :

Automattic Inc.

60 29th Street #343

San Francisco, CA 94110

États-Unis

Site : WordPress.com

Nom de domaine

Le nom de domaine du site est enregistré auprès de :

OVH SAS

2 rue Kellermann – BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1

France

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Site : OVHcloud

Activité

Ô’DEMA propose un service d’assistance administrative à domicile, destiné notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux aidants et professionnels concernés par l’accompagnement administratif. Cette présentation est cohérente avec les documents de cadrage de la marque et du site.     

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, base de données et plus généralement tout contenu publié, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Ô’DEMA.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et à d’autres fins, sans autorisation écrite préalable de Ô’DEMA, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les informations figurant sur le présent site sont communiquées à titre indicatif, sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Responsabilité

Ô’DEMA s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes, claires et à jour que possible. Toutefois, Ô’DEMA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus diffusés.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Ô’DEMA ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;

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• d’éventuelles inexactitudes ou omissions ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;

• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Données personnelles

Ô’DEMA s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, selon les cas, de portabilité. Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois. 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Ô’DEMA

24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130 Issy-les-Moulineaux

E-mail : contact@odema-service.fr

Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées via :

• le formulaire de contact ;

• la prise de rendez-vous ;

• le simulateur d’estimation de coût de service ;

• tout échange initié par l’utilisateur depuis le site.

Ces données peuvent notamment inclure : nom, prénom, coordonnées, adresse, situation liée à la demande, et, le cas échéant, certaines informations communiquées volontairement par l’utilisateur pour permettre un accompagnement adapté.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes adressées via le site ;

• organiser des rendez-vous ;

• établir une estimation personnalisée ou un devis ;

• assurer le suivi des demandes et des échanges ;

• améliorer la qualité du service proposé.

Base légale

Les traitements reposent, selon les cas :

• sur le consentement de la personne concernée ;

• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

• ou sur l’intérêt légitime de Ô’DEMA lorsque cela est applicable et proportionné. 

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande. À défaut, Ô’DEMA pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

Les autres informations sont facultatives.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont destinées exclusivement à Ô’DEMA et à ses collaborateurs habilités.

Elles ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles habilitées à traiter la demande, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement, à la maintenance ou aux outils utilisés pour le fonctionnement du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont, sauf mention contraire, facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, certaines informations peuvent être nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.

Données sensibles

Si l’utilisateur choisit de communiquer des informations sensibles, notamment relatives à une situation de handicap, celles-ci sont transmises de manière strictement volontaire et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’accompagnement demandé, sur la base du consentement explicite de la personne concernée. Le traitement de données sensibles obéit à un régime renforcé en droit de la protection des données. 

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Ô’DEMA et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques habilités, dans la stricte limite de leurs missions respectives.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée compatible avec les obligations légales et les besoins de preuve, ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Sauf obligation légale particulière, les données liées aux demandes de contact ou de devis peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Exercice des droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Ô’DEMA

24 rue du Gouverneur Général Éboué, 92130 Issy-les-Moulineaux

ou par e-mail à : contact@odema-service.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Transfert de données hors Union européenne

Le site Ô’DEMA est hébergé via WordPress.com, service exploité par Automattic Inc., société située aux États-Unis. À ce titre, certaines données techniques ou données transmises via le site peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne. Le cadre européen impose que de tels transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles qu’un mécanisme reconnu ou des clauses contractuelles types. Le site officiel du Data Privacy Framework mentionne Automattic Inc. comme participante pour certains services. 

Ô’DEMA veille, dans la mesure de ses moyens, à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Toute demande d’information complémentaire sur ces garanties peut être adressée à : contact@odema-service.fr

Cookies

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;

• des cookies de mesure d’audience ;

• et, le cas échéant, des cookies tiers soumis au consentement de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, un module de gestion du consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels vendant des services à des consommateurs, Ô’DEMA doit permettre au consommateur d’accéder aux coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Cette information doit figurer sur le site et dans les documents contractuels. 

À compléter avant publication :

Médiateur de la consommation : [nom, adresse postale, site internet]

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation ou à son contenu relève, sous réserve des règles légales impératives applicables, de la compétence des juridictions françaises.